Dons, legs et donation : un engagement qui perdure
Dons, legs et donation
Le legs, prévu par testament, offre la possibilité de transmettre à l’Office tout type de bien, mobilier ou immobilier. Il peut être universel, lorsqu’il concerne la totalité du patrimoine ; à titre universel, lorsqu’il porte sur une quote-part ou une catégorie de biens ; ou particulier, lorsqu’il vise un ou plusieurs biens précisément désignés.
La donation, quant à elle, s’effectue du vivant du donateur par acte notarié. Elle peut prendre différentes formes : don en pleine propriété, en indivision, avec réserve d’usufruit, sous forme de donation temporaire d’usufruit (pour une durée d’au moins trois ans) ou encore porter sur des biens reçus par succession.
Ces modalités de transmission présentent des avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière. Par ailleurs, conformément à l’article 1040 du code général des impôts, les dons et legs consentis à l’Office sont exonérés de droits de mutation.
Au fil du temps, la générosité des testateurs et des donateurs a permis de soutenir durablement les missions de solidarité et de mémoire de l’ONaCVG. Des exemples récents en témoignent : le legs Ravaux en 2025, composé d’une maison et de liquidités ; le legs Beauzée en 2024, comprenant une quote-part de six immeubles et des avoirs bancaires ; le legs Migozzi en 2020, portant sur un bien immobilier détenu en indivision ; ou encore le legs Voinot de 1949, dont les parcelles agricoles génèrent toujours des revenus.
À travers ces transmissions, chacun peut agir concrètement et inscrire son engagement dans la durée. L’ONaCVG accompagne chaque projet de transmission, afin de faire de ce geste un soutien durable à ses actions au service du monde combattant et de la mémoire collective.
